Peut-on envoyer une mise en demeure en ligne ?
Généralement non, pas par Poste-lettres ordinaire. Si une loi, un tribunal ou un contrat exige que vous prouviez que le destinataire a reçuvotre avis, il vous faut le courrier recommandé ou un huissier de justice. Le courrier ordinaire — y compris tous les services d'envoi en ligne, le nôtre compris — ne produit aucune preuve de réception.
La distinction qui compte
| Poste-lettres ordinaire | Courrier recommandé | |
|---|---|---|
| Preuve d'envoi | Non | Oui |
| Signature à la livraison | Non | Oui |
| Suivi | Non | Oui |
| Se fait entièrement en ligne | Oui | Non — passage au bureau de poste |
Le courrier recommandé existe précisément pour constituer une preuve. Postes Canada le présente comme le service destiné à ceux qui ont besoin d'une preuve d'envoi ou de livraison. Cette signature est toute la raison d'être du service, et c'est pourquoi il ne peut pas se faire depuis un navigateur : quelqu'un doit remettre l'envoi au comptoir.
Quand la preuve est réellement exigée
Cela varie selon la juridiction, et le présent article ne constitue pas un avis juridique. Les cas les plus courants au Canada :
- La mise en demeure au Québec.Les indications du gouvernement du Québec sont claires : la mise en demeure s'envoie par courrier recommandé ou se fait signifier par huissier, et vous pourriez devoir prouver la réception devant le tribunal. Québec.ca détaille la démarche.
- Les avis en matière de logement.La plupart des provinces prescrivent exactement comment signifier un avis de reprise, de résiliation ou d'augmentation de loyer. Le courriel ne figure souvent pas dans la liste.
- Les clauses de notification contractuelles.Beaucoup de contrats commerciaux imposent le mode d'envoi des avis. Si le vôtre dit « courrier recommandé », le courrier ordinaire ne satisfait pas à la clause, aussi raisonnable que cela puisse paraître.
- Tout ce qui met en marche un délai. Si un délai commence à courir à la réception de la lettre, vous devez pouvoir établir cette date.
La règle empirique : si vous pouvez imaginer qu'on vous demande, devant un décideur, « comment savez-vous qu'il l'a reçue ? », le courrier ordinaire est le mauvais outil. Passez au bureau de poste et envoyez en recommandé, ou faites appel à un huissier.
Ce à quoi le courrier ordinaire convient très bien
L'essentiel de la correspondance, y compris beaucoup de courrier qui paraît formel :
- Une première approche avant tout litige — une demande polie de régler une facture.
- Les factures, relevés et reçus.
- Les lettres de présentation et les pièces jointes à une demande.
- Les avis dont le mode d'envoi n'est prescrit ni par contrat ni par la loi.
- Tout ce dont le destinataire ne contestera pas la réception.
Une voie mitoyenne courante
Envoyer la même lettre deux fois, par deux moyens, est une pratique normale et souvent recommandée : le courrier recommandé pour la copie qui fait preuve, et une copie ordinaire par la poste ou par courriel pour que le destinataire la lise rapidement, au lieu d'attendre un avis de passage. La copie recommandée est pour le dossier ; la copie ordinaire est pour la personne.
Et conservez une copie datée de tout ce que vous envoyez. Cela ne coûte rien, et c'est la première chose qu'on vous demandera.
Pour être clairs sur notre propre service :sendletter poste du Poste-lettres ordinaire de Postes Canada. Il n'y a ni suivi ni signature. Si vous avez besoin d'une preuve de réception, nous sommes le mauvais choix, et nous préférons le dire ici plutôt que de prendre la commande.
Envoyez une lettre sans quitter votre bureau
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